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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


La boutique en ligne du site Internet www.mon-pendentif.com a été mise en place par l'entreprise KSB, 5, Avenue Salvador Allende, 12700 CAPDENAC GARE


Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente


- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.mon-pendentif.com .
- mon-pendentif.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits


- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous proposer un remboursement ou un bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre service clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement.


- La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque ou du virement bancaire.


- En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande


Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)


- Tout bon de commande signé du consommateur par "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.


- Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Article 4 : Prix


mon-pendentif.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.


Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation


Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :


Par chèque bancaire :


Réservation des produits :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.


Le chèque est à libeller à l'ordre de Lionel Lieutard et à envoyer à l' Adresse postale suivante : KSB, 5, Avenue Salvador Allende, 12700 CAPDENAC GARE
France
Nous vous remercions de bien vouloir inscrire votre numéro de commande au dos du chèque pour faciliter son traitement.


Par Virement bancaire :
- Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée.
- La commande ne sera envoyée qu'à réception de votre virement.
Les informations à transmettre à votre banque française ou internationale sont les suivantes :


Titulaire du compte:
lionel Lieutard
Domiciliation :
Agence: BP Occitane Capdenac gare
Code banque
17807
Code guichet
00817
Code BIC
CCBPFRPPTLS
Numéro de compte
75319918923
Clé
71
Numéro de compte bancaire international (IBAN):
FR76 1780 7008 1775 3199 1892 371

Nota Bene : Le Montant du Virement reçu sur notre compte doit être égal au total exact de la commande. Les Frais éventuels du virement sont à supporter intégralement par le donneur d'ordre, faute de quoi nous ne pourrons traiter votre demande, merci de bien le préciser lors de votre ordre de virement (concerne en particulier les virements en provenance de banques situées hors France Métropolitaine). Pour éviter les retards d'enregistrements merci de bien vouloir préciser le N° de commande comme référence de votre virement.


Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de mon-pendentif.com jusqu'au complet encaissement de la commande par kingstars-bijoux.com . Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Paiement via ReceiveAndPay:

« Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».


Défaut de Paiement :
mon-pendentif.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison


Pour une livraison en France métropolitaine :


Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.


Frais :
- Les frais de participation à la préparation et l’expédition de la commande sont fixés forfaitairement à 2,01 € sur le site mon-pendentif.com pour toute commande.
- mon-pendentif.com ne pourra être tenu responsable des conséquences imputables à ses prestataires transporteurs.


Pour une livraison hors France métropolitaine (donc applicable Corse et DOM-TOM) :
Pour une commande inférieure à 2 kg, les frais d'expédition de la commande s'élèvent à 7,5 € TTC (sauf Belgique/Luxembourg/Pays-Bas/Espagne /Italie/Allemagne à 8 €). Pour toute commande supérieure à 2 kg les frais de port sont facturés à prix coûtant et varient en fonction des pays. Le montant vous sera précisé lors de la validation finale de votre commande après appel et/ou courrier électronique de notre service client.


Délai d'expédition :
- L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Tout article disponible en stock est expédié au maximum dans les 72H heures, à compter du paiement de la commande.


La grande majorité des produits visibles sur le site est disponible et en stock réel dans notre centre logistique. Cette disponibilité est clairement indiquée en gras en haut de chaque fiche du produit ou exceptionnellement dans le texte de la fiche produit lorsqu’il s’agit de produits nouvellement introduits sur le site.


Dans tous les autres cas la commande est livrée en mode standard dans les 72H en France métropolitaine et la Corse. Exceptionnellement le délai d'expédition peut être décalé en cas d'imprécision sur l'adresse de livraison ou autres cas spécifiques. Dans cette situation mon-pendentif.com vous envoie un mail pour vous informer du décalage de la livraison.
- Ces délais de livraison sont les plus performants du marché mais le dépassement du délai d'expédition liés à nos prestataires (transporteurs ou la Poste) ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.


- Dans certains cas spécifiques (moins de 1 % des cas) mon-pendentif.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.


Délais de livraison :
- Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du (ou des) produit(s) commandé(s) et à l'initiative exclusive de mon-pendentif.com , à l'adresse de livraison indiquée dans le processus de prise de commande ;
Modalité de livraison :
- En cas d'absence un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres, le colis restera disponible à notre point relais le plus proche pendant une durée 15 jours (La Poste et CHRONOPOST).


Du colis à la Livraison :
- Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.


- Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.


- Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à KSB, 5 Avenue Salvador Allende 12700 CAPDENAC GARE


- Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai sera refusée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).


- Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).



Article 7 : Responsabilités


- mon-pendentif.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d'inondation, d'incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, mon-pendentif.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.


- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de mon-pendentif.com , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.


- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 2 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.



Article 8 : Droit de rétractation / Retours de produits


Retour par application du Droit de rétractation:


Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais réels de préparation et d’expédition (frais de port).


Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, certificats, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.


Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.


Pour effectuer le retour :


Aucune procédure n’est nécessaire, il suffit de renvoyer le produit dans les 14 jours ouvrables avec sa facture à KSB 5, Avenue Salvador Allende, 12700 CAPDENAC GARE
Nous vous recommandons néanmoins d’effectuer ce retour en mode « suivi » (type Distingo suivi ou Colissimo suivi) afin d’avoir une preuve de la date de votre envoi et de la bonne réception de celui-ci par nos services.


Dans la mesure du possible, conformément à nos engagements de charte Qualité client, merci de nous préciser en quelques mots le pourquoi de ce retour. Nous vous en remercions d’avance.




Retour pour produit non conforme:


Il faut nous contacter par mail (courrier électronique à contact@mon-pendentif.com) pour nous expliquer le problème rencontré.


Nous vous enjoindrons alors à nous renvoyer le produit et nous vous préciserons le moyen d’expédition (soit La Poste par vos soins, soit en vous envoyant un emballage prépayé, un bon de transporteur…) au cas le cas.


Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat dans les 7 jours ouvrables à réception du produit. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.


Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours selon votre choix.


Les frais de retour, sous réserve de l’expertise du produit retourné et si ils ont été réglés par vos soins, pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront remboursés par mon-pendentif.com en se basant sur le tarif de la Poste en vigueur sous 15 jours directement sur votre carte bancaire ou par chèque suivant le cas.




Article 9 : Garanties et SAV


- Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.
- La garantie constructeur est en général de 6 mois ou d’un an, pièces et main d’œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.
- En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agréés par les constructeurs.


- Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.


- Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.



Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »


A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Notre site est déclaré à la CNIL sous le N° 1074616.
Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de le spécifier sur votre interface client (Rubrique « Mon compte ») . Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à KSB, 5 Avenue Salvador Allende 12700 CAPDENAC GARE


Article 11 : Coordonnées de la société


KSB, 5 Avenue Salvador Allende 12700 CAPDENAC GARE
Email: contact@mon-pendentif.com


Informations légales :


Siège Social : KSB, 5 Avenue Salvador Allende 12700 CAPDENAC GARE
N° Immatriculation au RCS de Rodez (en cours)


Contacter le Service Clients de mon-pendentif.com
- Par le Service Clients en ligne depuis la page d'accueil en cliquant sur "Nous contacter".
- Adresse postale :
KSB 5 Avenue Salvador Allende 12700 CAPDENAC GARE




Il est préférable de nous contacter par mail pour une réponse rapide en précisant impérativement votre numéro de commande s’il s’agit d’une question relative à une commande déjà passée sur le site.


Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "service clients" l’objet de votre courrier : Demande de Renseignements, Désinscriptions - Remboursements - Retours - Justificatifs - Demande d'informations - Transporteurs. Dans votre courrier merci d'indiquer également vos nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à KSB, 5 Avenue Salvador Allende 12700 CAPDENAC GARE


Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.